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Le prix de terre agricoleLandbouwgrond FR
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Comment détermine-t-on le prix d’une terre agricole?

Exemple d’un rapport d’expertise ou une taxation d’une terre agricole

Comment détermine-t-on le prix d’une terre agricole?

Le prix est déterminé par différents facteurs:

Superficie de la terre agricole?

Province? Commune?

Sorte de terre agricole?

  • Champ
  • Prairie
  • Verger
  • Terre en jachère
  • Bois
  • Plantation pour la culture fruitière

Affection foncière?

  • Zone agricole
  • Zone agricole d’intérêt paysager
  • Zone naturelle
  • Zone soumise à la directive oiseaux

Texture du sol?

  • Sable
  • Limon
  • Sable limoneux
  • Argile

Type de bail?

  • Fermage
  • Bail emphytéotique
  • Bail saisonnier
  • Libre de bail
  • Arrenté
  • Libre de location

Accessibilité de la terre agricole?

  • Enclavé
  • Côté rue

Valeur vénale et valeur affective?

Exemple d’un rapport d’expertise de deux parcelles de terres arables région Flandre-Occidentale

1) VUE AÉRIENNE

LUCHTFOTO 1

LUCHTFOTO 2

2) PLAN CADASTRAL

KADASTERPLAN

3) EMPLACEMENT ET AMÉNAGEMNT SELON LE PLAN RÉGIONAL

GEWESTPLAN 1

GEWESTPLAN 2

Les terres se situent partiellement en zone agricole d’intérêt paysager et partiellement en zone agricole d’intérêt écologique.

4) EMPLACEMENT ET AMÉNAGEMNT SELON NATURA 2000

NATURA 2000 - 1

NATURA 2000 - 2

Les parcelles se situent partiellement en zone régie par la directive habitat, mais non pas en zone régie par la directive oiseaux.

5) EMPLACEMENT ET AMÉNAGEMNT SELON LES RÉGIONS VEN/VON

VEN-VON

Les parcelles ne se situent pas dans une région VEN/IVON ou dans les environs d’une telle région. (VEN : Vlaams Ecologisch Netwerk, soit le Réseau Flamand Écologique ; IVON : Integraal Verwervings- en Ondersteunend Netwerk, soit le Réseau Intégral d’Acquisition et de Soutien).

6) EMPLACEMENT ET AMÉNAGEMNT SELON L’ÉVALUTATION AQUATIQUE

WATERTOETS

Les parcelles se situent partiellement en zone non-inondable, partiellement en zone possiblement inondable, et partiellement en zone inondable.

7) EMPLACEMENT ET AMÉNAGEMNT SELON LA CARTE PÉDOLOGIQUE

BODEMKAART

Les parcelles se situent en région sablonneuse. Le sol est partiellement classifié comme sol modérément humide et légèrement sablo-lumineux, partiellement comme sol humide et légèrement sablo-lumineux et en majeure partie comme sol modérément sec et sablonneux.

Aperçu parcelle 1

  • Superficie de 2,32 hectares
  • Située à …
  • Partiellement située en zone agricole d’intérêt paysager
  • Environ 1,20 hectare se situe en zone agricole d’intérêt écologique
  • Environ 1,20 hectare se situe en zone régie par la directive d’habitat
  • Située dans la  région sablonneuse de la Flandre
  • Terre arable
  • Enclavé, accessible par un droit de passage
  • Libre d’occupation

Aperçu parcelle 2

  • Superficie de 4,43 hectares
  • Partiellement située en zone agricole d’intérêt paysager
  • Environ 1,89 hectare se situe en zone agricole d’intérêt écologique
  • Environ 1,5 hectare se situe en zone régie par la directive d’habitat
  • Située dans la région sablonneuse de la Flandre
  • Terre arable
  • Libre d’occupation

APPRÉCIATION

Parcelle 1

50.000 euros/ha

116.000 euros

Parcelle 2:

75.000 euros/ha

332.250 euros

TOTAL:

66.407 euros/ha

448.250 euros

Note : à court terme l’emplacement des parcelles partiellement situées en région agricole d’intérêt écologique et partiellement en zone régie par la directive d’habitat, n’a aucune ou seulement une faible plus-value. Or, à moyen/long terme, en vue de l’élaboration des zones agricoles non-réaffirmées, cela peut avoir un impact considérable sur l’affection et par conséquent sur la valeur.

Comme vous voyez, une taxation d’une terre agricole n’est pas simple.

Vous aussi, vous n’avez aucune idée de la valeur de votre terrain ou vous doutez du prix correct? Sollicitez votre rapport d’expertise ou votre taxation au moyen du formulaire de contact sur notre site web et procédez à l’expertise de votre terrain par nos spécialistes indépendants.